[M.O.O.C.] Gestion de crise – Semaine 2 : La réponse de l’État lors de crises

Le MOOC Gestion de crise, a été co-créé par l’université PARIS 2 Pantheon-ASSAS et par l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale EOGN Il est disponible, sous la licence CC-BY-NC-ND, durant différentes sessions sur la plateforme francophone FUN … Il s’agit ici du cours de la 4eme session.

Cet article traite de la Semaine 2 : La réponse de l’État lors de crises du Mooc Gestion de crise.

[M.O.O.C.] Gestion de crise – Semaine 2 : La réponse de l’État lors de crises

Lectures recommandées

1 Rôle des responsables politiques et opérationnels

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Encore une fois, la LIREC constitue un document de référence. Son n°41 détaille le cadre juridique des situations de crise. Vous y trouverez davantage d’éléments sur les états d’exception et le pouvoirs du maire et du préfet.

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Première série d’exercices : les pouvoirs publics (Homework)

Missions de l’Etat

Parmi ces missions, quelles sont celles que doit assurer l’Etat :

Extension des pouvoirs de l’administration

A quel principe l’extension des pouvoirs de l’administration doit-elle se conformer :

Responsabilité de l’administration

 En temps de crise, et au regard des pouvoirs de police, la responsabilité de l’administration peut être engagée sur le terrain de la __________ .
  faute grave, faute inexcusable, faute lourde, faute sévère

Article 16

Pour mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution de 1958, le président de la République doit consulter :

Etat de siège

Au bout de combien de jours d’exercice, la prorogation de l’état de siège doit-elle être autorisée ? (Répondre par un chiffre seul).

La prorogation de l’état de siège doit être autorisée par le Parlement au-delà de 12 jours.

 Police municipale

Qui assure la police municipale :

le préfet, l’adjoint au maire chargé de la sécurité, le maire, le directeur de la police municipale 

2 Les catastrophes qui ont fait évoluer la loi. La planification.

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Dans la LIREC n° 37 vous trouverez un retour sur les origines de la réglementation Seveso, ses principes de fonctionnement ainsi qu’un aperçu sur la directive Seveso 3 qui entrera en vigueur le 01/06/2015.

Mentionnons aussi, dans ce même document, un article exposant l’historique et l’avenir du plan ORSEC créé en 1952.

La LIREC n° 46 expose des éléments sur l’ERCC. Vous y trouverez également une charte d’utilisation des media sociaux pendant la crise ainsi qu’un retour sur l’accident ferroviaire de Brétigny-su-Orge du 12/07/2013.

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Deuxième série d’exercices : catastrophes (Homework)

Seveso

Les mesures prises après la catastrophe de Seveso concernent :

Les mesures prises après la catastrophe de Seveso concernent le recensement des établissements à risque et l’information des riverains.

 Loi du 13/08/2004

La loi du 13/08/2004 a pour objet __________ .

 

la doctrine de la sécurité civile

COGIC

Le COGIC est une structure

Opérations de secours européennes

Lorsque l’Union Européenne met en œuvre des secours, c’est l’Etat __________ qui assure la direction des opérations de secours.

demandeur

ORSEC

Qui coordonne les opérations du plan ORSEC :


3 Le plan ORSEC et ses déclinaisons

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La circulaire du 12 août 2005 expose ce qu’est la réserve communale de sécurité civile, ses conditions d’engagement et les modalités de son intervention hors des limites communales.

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Troisième série d’exercices : la réponse de l’Etat (Homework)

Planification

La planification ORSEC consiste en :

Moyens ORSEC

ORSEC recense les moyens d’intervention

ORSEC zonal

Le plan ORSEC zonal est arrêté par :

Déclenchement ORSEC

(1/1 point)

Le plan ORSEC est déclenché par

un message exprès

Dispositif de crise

Dans un dispositif de crise, le Préfet est assisté par :


 4 Bonus : l’expert dans la crise

Dans les deux vidéos qui suivent, le colonel Patrick Touron, directeur de l’Institut de Recherches Criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) nous livre sa double expérience de la crise :

  • en tant qu’expert scientifique ;
  • comme décideur.

Il le fait en abordant les relations qui doivent exister entre expert et décideur, et en exposant comment des interprétations différentes d’une expertise peuvent conduire à une crise.

Relations expert / décideur

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Interprétations différentes d’une expertise


Allez,

On se retrouve bientôt pour la semaine 3 du Mooc Gestion de crise

@+

Ouinche

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